En vigueur depuis : Juin 2025
Engagement : RAY IMMO et ses partenaires attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de votre projet d'investissement LMNP à La Biomarine.
RAY IMMO
SARL au capital de 10 000 €
18 Rue de la République, 76200 Dieppe
RCS Dieppe 911 773 570
Représentée par Monsieur Raynald HAUTOT, Gérant
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Paul ODOUX - DEBONMATIN SARL
Email : dpo@debonmatin.fr
Adresse : 20 Route de Rouen, 76160 Darnétal
| Type de données | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Oui | Identification et personnalisation des échanges |
| Oui | Communication et envoi de documentation | |
| Téléphone | Oui | Contact commercial et suivi personnalisé |
| Code postal | Non | Adaptation de l'offre selon votre localisation |
| Message/Projet | Non | Personnalisation du conseil en investissement |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse à votre demande d'information | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Envoi de documentation commerciale | Intérêt légitime | 3 ans ou jusqu'à opposition |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Étude fiscale personnalisée LMNP | Consentement explicite | 10 ans (obligations comptables) |
| Statistiques et amélioration du site | Intérêt légitime | 26 mois (Google Analytics) |
| Remarketing publicitaire | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
Important : Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits :
Email : dpo@debonmatin.fr
Courrier : DEBONMATIN SARL - À l'attention du DPO
20 Route de Rouen, 76160 Darnétal
Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité pour toute demande.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet de vous reconnaître lors d'une visite ultérieure.
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site (session, préférences) | Session ou 12 mois max |
| Google Analytics | Mesure d'audience anonymisée | 26 mois |
| Google Ads | Suivi des conversions publicitaires | 90 jours |
| Meta Pixel | Remarketing Facebook/Instagram | 90 jours |
| Google Tag Manager | Gestion centralisée des balises | Session |
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut impacter votre expérience sur le site.
Certains de nos prestataires (Google, Meta) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Ce site et nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité juridique d'investir. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous nous avez communiqué vos coordonnées) et sera indiquée sur cette page avec la date de mise à jour.
Pour toute question sur vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Paul ODOUX - DEBONMATIN SARL
Email : dpo@debonmatin.fr
Téléphone : 02 35 83 52 15
Adresse : 20 Route de Rouen, 76160 Darnétal
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum d'un mois.
Réclamation :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22