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Mentions légales

Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Éditeur du site

Le site investir-biomarine-dieppe.fr est édité par :

RAY IMMO

SARL au capital de 10 000 €

RCS Dieppe 911 773 570

SIRET : 911 773 570 00021

TVA Intracommunautaire : FR68911773570

Siège social : 18 Rue de la République, 76200 Dieppe

Code APE : 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers

2. Directeur de la publication

Monsieur Raynald HAUTOT

En qualité de Gérant de RAY IMMO

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Amazon Web Services (AWS)

Service : Amazon Lightsail avec distribution CloudFront

Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

États-Unis

Téléphone : +1 206-266-1000

4. Commercialisation et gestion locative

La commercialisation et la gestion locative des biens sont assurées par :

JOIN IMMOBILIER

SARL au capital de 14 220 €

RCS Dieppe 443 821 467

SIRET : 443 821 467 00034

Siège social : 65-67-69 Rue de la Barre, 76200 Dieppe

Téléphone : 02 35 83 52 15

Email : olivier@join-immobilier.com

Dirigeant : Monsieur Olivier JOIN

5. Partenaire comptable LMNP

AMARRIS IMMO

SASU au capital de 20 000 €

RCS Saint-Nazaire B 791 428 766

SIREN : 791 428 766

Siège social : 1 Rue Alphonse Daudet, Parc Tertiaire de Kerbiniou, 44350 Guérande

Expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire

Dirigeant : Monsieur Claude ROBIN

6. Prestataire technique et DPO

DEBONMATIN SARL

Agence de communication

RCS Rouen 913 343 133

Siège social : 20 Route de Rouen, 76160 Darnétal

Délégué à la Protection des Données : Paul ODOUX

Email DPO : dpo@debonmatin.fr

7. Propriété intellectuelle

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Responsable du traitement : RAY IMMO

Finalité : Gestion des demandes d'information et de contact commercial pour l'investissement immobilier

Base légale : Consentement et intérêt légitime

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires : Services internes de RAY IMMO, JOIN IMMOBILIER (gestionnaire), AMARRIS IMMO (sur demande explicite pour étude fiscale)

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez notre DPO :

Email : dpo@debonmatin.fr

Courrier : DEBONMATIN SARL - DPO, 20 Route de Rouen, 76160 Darnétal

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

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10. Informations sur l'investissement LMNP

Avertissement : L'investissement en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) comporte des risques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations de rentabilité présentées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Il est recommandé de se faire conseiller par un professionnel avant tout investissement.

Les avantages fiscaux dépendent de la situation individuelle de chaque investisseur et sont susceptibles d'évoluer en fonction de la législation en vigueur.

La résidence de tourisme "La Biomarine" est un projet de réhabilitation d'un bâtiment existant. Les visuels présentés sont des projections non contractuelles.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges impliquant un consommateur, celui-ci peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le projet immobilier :

Pour les questions commerciales :

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Téléphone : 02 35 83 52 15

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